Conditions générales d’utilisation du site et de fourniture des services SYNTHÉVOLT.

Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site synthevolt.ink, qu’il s’agisse d’une simple consultation d’informations ou de la prise de contact avec SYNTHÉVOLT, ainsi qu’aux relations précontractuelles et contractuelles qui peuvent en découler. Elles ne remplacent pas les clauses plus détaillées figurant dans les contrats de mission, les conditions de service ou les accords de traitement de données, qui demeurent pleinement applicables.

En cas de contradiction entre ces conditions générales et un contrat spécifique signé avec un client, les stipulations du contrat prévalent pour les prestations concernées.

Définitions principales

• SYNTHÉVOLT : SYNTHÉVOLT SRL, société de droit belge spécialisée dans l’accompagnement machine learning pour développeurs d’applications.
• Site : le site internet accessible à l’adresse https://synthevolt.ink/ et ses éventuelles déclinaisons.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise les fonctionnalités qui y sont proposées.
• Client : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui conclut un contrat de services avec SYNTHÉVOLT.
• Services : l’ensemble des prestations de formation, d’accompagnement projet, d’audit et de conseil proposées par SYNTHÉVOLT.

Accès et disponibilité du site

SYNTHÉVOLT s’efforce de maintenir l’accessibilité du site et la qualité de son contenu. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou limité, notamment pour cause de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de circonstances extérieures au contrôle de SYNTHÉVOLT. Ces interruptions, lorsqu’elles surviennent, ne donnent droit à aucune indemnité.

SYNTHÉVOLT se réserve le droit de modifier le contenu du site, les fonctionnalités proposées ou l’ergonomie des pages, à tout moment et sans préavis, afin d’améliorer l’information fournie et d’adapter sa communication.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable du site, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints ou à des systèmes sous-jacents.

En particulier, il s’interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, de tenter d’injecter du code malveillant, de contourner les mesures de sécurité mises en place ou d’utiliser des robots d’indexation ou de collecte de données d’une manière qui perturberait significativement le service.

Prise de contact et devis

Les informations présentées sur le site, y compris la description des services, des cas d’usage possibles et des bénéfices attendus, ne constituent pas une offre ferme au sens juridique, mais une invitation à entrer en relation. Toute collaboration avec SYNTHÉVOLT fait l’objet d’une proposition ou d’un devis détaillé, soumis au client pour acceptation.

Aucun service n’est fourni et aucune obligation réciproque n’est engagée sans un accord explicite matérialisé par un document accepté (signature manuscrite ou électronique, bon de commande, validation écrite équivalente).

Conditions spécifiques des services

Les modalités précises de réalisation des prestations (périmètre, livrables, calendrier, tarifs, conditions de paiement, responsabilités respectives) sont décrites dans les conditions de service et les contrats qui encadrent chaque mission. Ces documents complètent les présentes conditions générales, auxquelles ils peuvent déroger pour certaines clauses explicitement identifiées.

Pour plus de détails sur la fourniture des services, il est recommandé de consulter la page « Conditions de service » et le descriptif du modèle économique.

Principes de tarification

Les prix des services SYNTHÉVOLT sont communiqués au client dans les offres qui lui sont adressées. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables (par exemple TVA) sont facturées conformément à la réglementation en vigueur.

Le site peut présenter des indications générales sur la structure du modèle économique (par exemple existence de forfaits ou de packs), mais les tarifs exacts demeurent ceux indiqués dans les documents contractuels remis au client avant signature.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement (délais, acomptes, pénalités de retard, modalités de remboursement) sont précisées dans les offres, les factures et les documents de référence tels que la politique de remboursement. En cas de divergence entre les indications figurant sur le site et celles figurant dans un document contractuel, ces dernières prévalent.

Le client s’engage à respecter les échéances de paiement convenues. En cas de retard, SYNTHÉVOLT peut appliquer des intérêts de retard et une indemnité pour frais de recouvrement, dans les limites prévues par la loi.

Contenus du site

Les textes, éléments graphiques, noms, slogans, structures de pages, extraits de code et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur le site sont, sauf indication contraire, la propriété de SYNTHÉVOLT ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Ils sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou représentation du site ou de ses contenus, totale ou partielle, sur un support quel qu’il soit, pour un usage autre que strictement personnel et interne, nécessite l’autorisation préalable de SYNTHÉVOLT.

Utilisation des livrables

Les conditions d’utilisation des livrables fournis dans le cadre des prestations (supports de formation, schémas d’architecture, modèles de documents, extraits de code, etc.) sont précisées dans les conditions de service et les contrats. De manière générale, le client bénéficie d’un droit d’usage interne pour ses propres besoins, sans transfert automatique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Toute réutilisation externe, diffusion publique ou intégration substantielle de ces livrables dans un produit commercialisé doit être abordée contractuellement au cas par cas.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles via le site sont décrites dans la politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la politique de confidentialité sur un point précis lié à la protection des données, c’est cette dernière qui prévaut.

Le client et l’utilisateur sont invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité avant de transmettre des données à SYNTHÉVOLT et à orienter, si nécessaire, leurs propres utilisateurs vers les informations adaptées.

Confidentialité des informations échangées

Les règles de confidentialité applicables aux informations échangées dans le cadre des prestations (par exemple description de systèmes internes, données de test, documents stratégiques) sont précisées dans les contrats et accords de confidentialité éventuellement conclus entre SYNTHÉVOLT et ses clients.

Sauf stipulation contraire, SYNTHÉVOLT et le client s’engagent à ne pas divulguer à des tiers des informations confidentielles obtenues dans le cadre de la relation commerciale, sauf obligation légale ou accord écrit des parties.

Responsabilité liée au site

SYNTHÉVOLT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées, dès lors qu’il appartient à chaque utilisateur ou client de vérifier l’adéquation de ces informations à sa situation propre.

Les exemples, indicateurs et témoignages présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une garantie de résultat. Les décisions techniques ou stratégiques restent sous la responsabilité des clients qui les prennent.

Liens externes et force majeure

Le site peut contenir des liens vers des services ou ressources externes. SYNTHÉVOLT n’exerce pas de contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur conformité.

En cas d’événement de force majeure (au sens du droit belge) rendant impossible ou déraisonnablement difficile l’exécution de certaines obligations, les parties sont temporairement libérées de leurs engagements, dans la mesure de l’événement, et s’efforcent de trouver une solution de bonne foi.

Évolution des conditions générales

SYNTHÉVOLT peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la législation ou des bonnes pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Lorsque des modifications substantielles affectent directement un client existant, celui-ci peut en être informé par un moyen approprié.

L’utilisation continue du site ou la conclusion de nouveaux contrats après la publication d’une version mise à jour vaut acceptation de ces modifications, sous réserve des dispositions particulières éventuellement convenues.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives d’un autre droit qui pourraient s’appliquer à certains utilisateurs. En cas de différend et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont, sauf disposition contraire impérative, compétents.

Avant toute action judiciaire, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable et, le cas échéant, à envisager un mode alternatif de résolution des litiges (par exemple médiation), lorsque cela est adapté à la nature du désaccord.