SYNTHÉVOLT
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Mentions légales relatives au site synthevolt.ink.

La présente page fournit les informations légales relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et aux responsabilités associées à l’utilisation de ce site. Elle est destinée à assurer la transparence requise par le droit applicable, notamment pour les visiteurs situés au sein de l’Union européenne.

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : SYNTHÉVOLT SRL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
  • Siège social : Boulevard Anspach 27, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE0765.981.234
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA BE0765.981.234
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +32 2 320 45 71
  • Site internet : https://synthevolt.ink/

Responsable de la publication

Le responsable de la publication au sens de la réglementation applicable est la gérance de SYNTHÉVOLT SRL.

Pour toute question relative au contenu du site, aux informations publiées ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à :

[email protected], en précisant l’objet de votre demande et, le cas échéant, l’URL de la page concernée.

Hébergement du site

Le site est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement basé au sein de l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat au regard du droit européen applicable à la protection des données.

Les informations détaillées sur l’hébergeur (dénomination, adresse, coordonnées) peuvent être communiquées sur simple demande écrite adressée à [email protected], pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Journalisation et données techniques

À des fins de sécurité, de diagnostic et de mesure d’audience, certaines données techniques peuvent être collectées par l’hébergeur ou par SYNTHÉVOLT : date et heure de connexion, pages consultées, adresse IP tronquée, type de navigateur, etc.

Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont pas utilisées pour établir des profils individuels de navigation à des fins commerciales sans base légale appropriée.

Contenus protégés

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, noms, slogans, éléments de design, mises en page, codes, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété de SYNTHÉVOLT ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment accordés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, en tout ou partie, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SYNTHÉVOLT, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et peut être sanctionnée par la loi.

Utilisation autorisée

Les visiteurs sont autorisés à consulter le site pour un usage strictement personnel ou dans le cadre de l’évaluation des services proposés. Ils peuvent partager des liens vers les pages publiques du site ou citer des extraits raisonnables, à condition d’en mentionner la source et de ne pas en dénaturer le contenu.

Toute utilisation commerciale ou intégration substantielle des contenus du site dans un autre service ou un autre site requiert l’accord préalable de SYNTHÉVOLT.

Exactitude des informations

Nous apportons un soin particulier à la qualité des informations publiées sur ce site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. SYNTHÉVOLT ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation de ces informations sans vérification complémentaire adaptée au contexte de chaque projet.

Les descriptions de services, exemples de cas d’usage, indicateurs de performance ou témoignages sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une garantie de résultat.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et d’information. SYNTHÉVOLT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur conformité juridique.

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Signalement d’un contenu problématique : si vous constatez un contenu apparenté à une violation de droits (contenu illicite, diffamatoire, contraire à l’ordre public, etc.), vous pouvez nous le signaler à [email protected] en fournissant le maximum d’informations (URL, description, justificatifs). Nous examinerons votre signalement et, le cas échéant, prendrons les mesures appropriées.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site synthevolt.ink et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives d’un autre droit qui pourraient s’appliquer à certains utilisateurs en fonction de leur localisation.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux informations qui y sont présentées, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont, sauf disposition contraire impérative, compétents pour en connaître.