Conditions financières
Facturation, taxes, échéances et pénalités de retard.
Les conditions financières associées à chaque prestation sont décrites dans la proposition commerciale et, le cas échéant, dans le contrat ou la commande signée. Les principes généraux ci-dessous s’appliquent, sauf mention contraire.
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA belge applicable est ajoutée lorsque les règles fiscales le prévoient.
- Les factures sont émises à la signature (pour les forfaits) ou à intervalles réguliers définis dans la proposition (pour les missions de plus longue durée).
- Les délais de paiement sont généralement de trente (30) jours à compter de la date de facture, sauf accord différent précisé dans le contrat.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément au droit belge, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- Certains projets peuvent nécessiter un acompte à la commande, notamment lorsque des réservations de ressources importantes sont effectuées en amont.
Devis, bons de commande et pièces contractuelles
Avant toute prestation, un devis ou une offre détaillée est transmis au client. Ce document précise : la description des services, le périmètre, les livrables, le planning indicatif, le prix, les modalités de facturation et les documents contractuels de référence (conditions de service, politique de remboursement, annexes de protection des données, etc.).
Le démarrage effectif des prestations suppose l’acceptation explicite de l’offre (signature, bon de commande ou validation électronique équivalente) et, le cas échéant, la réception de l’acompte prévu.